Agence de la santé publique du Canada
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Demandes d'accès à l'information dûment remplies : février 2014 

Nº de la demande Sommaire de l’énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2012-00174 Documents concernant la Commission de la santé mentale du Canada et (ou) reçus de celle-ci pour l’exercice financier 2010-2011. Communication partielle 426
A-2013-00098 Notes documentaires sur le Système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) suivant :
No 13-112632-907 : Démarche judiciaire à l’encontre de l’Agence canadienne d’inspection des aliments ayant comme objet un rappel d’aliments.
No 13-112966-85 : Amélioration du soutien aux voyageurs visant à réduire l’incidence du coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient et d’autres maladies et affections associées aux voyages.
Communication partielle 8
A-2013-00101 Documents liés à Canada c. Bedford (1er janv. 2013 au 23 janv. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2013-00105 L’ensemble des notes documentaires, études et rapports sur l’abus de médicaments sur ordonnance par les Autochtones (collectivités autochtones). (1er janv. 2012 au 31 janv. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2013-00106 L’ensemble des notes documentaires, études et rapports sur l’abus de médicaments sur ordonnance au Canada (1er janv. 2012 au 31 janv. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2013-00107 Procédure de mise en ligne de publication sur le compte Twitter et les autres comptes des réseaux sociaux. (1er janv. 2009 au 3 févr. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2013-00108 Demande d’accès à l’information déjà divulguée concernant des incidents signalés au Laboratoire national de microbiologie (1er janv. 2008 au 2 sept. 2009). Numéro de dossier : A-2009-00085. Communication partielle 416
A-2013-00114 Coût du traitement prophylactique des cas de contact avec le virus de la rage humaine, 1970 – 2013. Aucun document n'existe 0