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ARCHIVÉ - Demandes d’accès à l’information dûment remplies : décembre 2011

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Numéro de demande Résumé de la demande Disposition Pages divulguées
A-2011-00045 Tous les documents concernant les études et les analyses réalisées par le Nouveau Parti démocratique, le Parti libéral et le Parti conservateur, leurs plateformes de leadership et leurs candidats pour la période du 26 mars au 2 mai 2011. Divulgation partielle 20
A-2011-00067 Demande des résultats de la vérification de l’accessibilité des immeubles du 100, du 120 et du 130, chemin Colonnade (effectué par l’employeur en juillet ou en août 2011). Divulgation complète 4
A-2011-00077 J'aimerais recevoir les informations concernant les contrats octroyés à des firmes privées pour les services administratifs et les services de consultation (p. ex. consultants en ressources humaines, comptables, etc.). Divulgation partielle 120
A-2011-00080 Toutes les commandes traitées par l’institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de toute offre permanente ou tout arrangement en matière d’approvisionnement des services d’aide temporaire pour la période d’octobre 2011. Divulgation partielle 59
A-2011-00082 Documentation indiquant toutes les nominations d’employés nommés pour une période déterminée ou occasionnels effectuées par l’institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pour la période d’octobre 2011. Divulgation partielle 29
A-2011-00089 Vérification de la sécurité des technologies de l’information, y compris toute ébauche ou version temporaire dans le cas où une version définitive n’a pas été mise au point. Aucune divulgation (aucun dossier) 0
A-2011-00094 J’aimerais recevoir la monographie du vaccin contre les oreillons offert actuellement en Ontario. Aucune divulgation (aucun dossier) 0
A-2011-00095 J’aimerais recevoir la monographie du vaccin contre le pneumocoque offert actuellement en Ontario. Aucune divulgation (aucun dossier) 0
A-2011-00096 J’aimerais recevoir la monographie du vaccin contre la grippe B offert actuellement en Ontario. Aucune divulgation (aucun dossier) 0
A-2011-00097 J’aimerais recevoir la monographie du vaccin contre la diphtérie offert actuellement en Ontario. Aucune divulgation (aucun dossier) 0
A-2011-00098 J’aimerais recevoir la monographie du vaccin contre l’hépatite B offert actuellement en Ontario. Aucune divulgation (aucun dossier) 0
A-2011-00099 Déclaration sur l’immunisation de Santé Canada. Aucune divulgation (aucun dossier) 0
A-2011-00100 J’aimerais recevoir la monographie du vaccin contre la varicelle offert actuellement en Ontario. Aucune divulgation (aucun dossier) 0
A-2011-00101 J’aimerais recevoir la monographie du vaccin contre le tétanos offert actuellement en Ontario. Aucune divulgation (aucun dossier) 0
A-2011-00102 J’aimerais recevoir la monographie du vaccin contre la grippe offert actuellement en Ontario. Aucune divulgation (aucun dossier) 0
A-2011-00103 J’aimerais recevoir la monographie du vaccin contre le VPH offert actuellement en Ontario. Aucune divulgation (aucun dossier) 0
A-2011-00104 J’aimerais recevoir la monographie du vaccin contre la rougeole offert actuellement en Ontario. Aucune divulgation (aucun dossier) 0
A-2011-00105 J’aimerais recevoir la monographie du vaccin contre la coqueluche offert actuellement en Ontario. Aucune divulgation (aucun dossier) 0
A-2011-00106 J’aimerais recevoir la monographie du vaccin contre le méningocoque offert actuellement en Ontario. Aucune divulgation (aucun dossier) 0
A-2011-00107 J’aimerais recevoir la monographie du vaccin contre la rubéole offert actuellement en Ontario. Aucune divulgation (aucun dossier) 0
A-2011-00108 J’aimerais recevoir la monographie du vaccin contre la poliomyélite offert actuellement en Ontario. Aucune divulgation (aucun dossier) 0
A-2011-00110 Demande de rapport énumérant les arrangements d’approvisionnement dans le cadre des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) élaborés et exécutés dans la région de la capitale nationale. Divulgation complète 1