La vie privée et l'Agence de la santé publique du Canada

Le Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (SSMCJ) canadien est géré par l'Agence de la santé publique du Canada et effectue une surveillance nationale prospective de tous les types de maladies à prions humaines au Canada.

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Le Centre de la biosûreté recueille des renseignements personnels dans le cadre de répondre au aux exigences de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT), en vue de promouvoir la santé, la sûreté et la sécurité de tous Canadiens.

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Le Programme de mise en quarantaine vise à prévenir l'introduction de maladies transmissibles au Canada et la propagation de ces maladies au-delà de ses frontières.

Le Bureau des services de santé aux voyageurs et aux frontières assure la prestation du Programme de mise en quarantaine, en collaboration avec des partenaires comme l'Agence des services frontaliers du Canada, et applique la Loi sur la mise en quarantaine à tous les points d'entrée au Canada.

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Le système de surveillance accrue TRACK est un système de surveillance comportementale et biologique qui assure le suivi des cas de VIH, d'hépatite C et d'autres infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) ainsi que des comportements à risque connexes chez les populations à risque au Canada. Les enquêtes Track sont axées sur certaines populations au Canada qui sont touchées de façon disproportionnée par le VIH et d'autres ITSS, y compris les hommes gais et les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HARSAH), les utilisateurs de drogues injectables, les personnes provenant de pays où le VIH est endémique, les Autochtones et les jeunes à risque.

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L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) gère le système national de surveillance du VIH/sida et travaille en collaboration avec les provinces et les territoires. Le système national de surveillance du VIH/sida est un système de surveillance passive basé sur les cas qui recueille des données non nominatives sur les cas de VIH et de sida au Canada. Les données sont transmises à l'ASPC sur une base volontaire par toutes les autorités de santé publique des provinces et des territoires.

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Le Système canadien de surveillance des anomalies congénitales (SCSAC) sert à surveiller les anomalies congénitales dans la population par la collecte de données secondaires de surveillance de la santé sur tous les enfants nés au Canada ayant reçu un diagnostic d'anomalie congénitale jusqu'à un an après la naissance. Au titre du SCSAC, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) collabore avec les provinces et les territoires, ainsi que d'autres intervenants, afin d'améliorer les systèmes de surveillance existants et de soutenir la mise en place de nouveaux systèmes là où il n'y en a pas. L'ASPC gère le programme du SCSAC et collabore avec les provinces et les territoires afin d'obtenir des données sur les anomalies congénitales en vertu de protocoles d'entente et de contrats. Les provinces et territoires transmettent leurs données à l'ASPC en vue de la préparation de rapports nationaux sur les anomalies congénitales.

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L'application de l' Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée gérée par Bureau du Règlement sanitaire international du Canada Point Focal National (RSI PFN) situé à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) doit demeurer accessible en tout temps pour les communications urgentes avec l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), conformément au Règlement sanitaire international (RSI) (2005). Le point focal national RSI du Canada a établi des mécanismes permettant de communiquer rapidement avec les intervenants au pays et à l'étranger en réaction à des risques pour la santé publique mondiale.

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L'application des Opérations d'intervention en toutes circonstances (OITC), gérée par l'Unité du perfectionnement de la main-d'œuvre en santé publique (UPMOSP) du Centre pour l'infrastructure de santé publique (CISP), est une base de données en ligne qui facilite la collecte des renseignements nécessaires pour mobiliser les professionnels de la santé (au départ, les épidémiologistes) en vue de soutenir les interventions en cas d'urgence de santé publique à l'échelle nationale et internationale.

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Il s'agit d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée nationale de l'élément du Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) dont l'Agence est responsable. Cette évaluation a pour objectif de déterminer s'il existe des risques en matière de vie privée associés au PCNP et, le cas échéant, de formuler des recommandations relatives à la diminution ou à l'élimination de ces risques.

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Dans le discours du Trône de janvier 2004, le gouvernement du Canada préconisait la création d'une Agence de la santé publique du Canada (ASPC) afin de donner suite à son engagement à l'effet d'aider à protéger la santé et la sécurité de l'ensemble de la population canadienne.

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Le Système national de surveillance des troubles du spectre autistique (SNSTSA) recueille des microdonnées anonymisées pour examiner et faire rapport de la prévalence, des caractéristiques et des résultats des troubles du spectre de l'autisme (TSA).

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Les installations de quarantaine désignées (IQD) sont un dernier recours pour les voyageurs. Du 21 février 2021 au 30 septembre 2022, les voyageurs étaient envoyés à un IQD pour être mis en quarantaine s'ils n'étaient pas en mesure de prouver qu'ils avaient un plan de quarantaine adéquat.

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À partir du 29 janvier 2021, certains voyageurs devaient fournir des renseignements personnels et des détails au sujet de leur plan de quarantaine. Ces renseignements ont été utilisés dans le but de communiquer avec les voyageurs par courriel ou par téléphone ou de les visiter, dans le but de confirmer quʼils respectent les exigences liées à la mise en quarantaine.

Accédez à l'évaluation de la conformité en matière de protection de la vie privée concernant le Vérification de conformité sur place liée à la COVID-19

Nous avons mis au point une solution numérique intégrée qui permet la collecte et la gestion de l'informations des voyageurs entrant au Canada. Ces informations détaillent leur voyage avant, pendant et après leur arrivée à un point d'entrée.

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Afin de vérifier et d'améliorer la conformité aux décrets d'urgence pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, l'Agence de la santé publique du Canada a lancé la campagne d'appels de conformité à la quarantaine relativement à la COVID-19.

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En raison de la pandémie de COVID-19, nous avons mis en œuvre des mesures améliorées à la frontière en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine afin de réduire la propagation du virus. Elles consistent entre autres à recueillir des renseignements auprès des voyageurs qui entrent au Canada au sujet de leur voyage avant leur arrivée, à leur arrivée et après leur arrivée à un point d'entrée (PE) au Canada.

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Dans le cadre de la réponse de l'Agence de la santé publique du Canada à la COVID-19, une solution technologique est mise à la disposition des besoins fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière d'administration du vaccin contre la COVID-19. Cette solution est ConnexionVaccin. Cette plateforme appuiera la logistique liée à la gestion des vaccins ainsi que les exigence et les services de déploiement.

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Toute personne qui entre au Canada, à quelques exceptions près, doit se mettre en quarantaine pendant 14 jours dès son arrivée. Elle peut demander une levée limitée de la quarantaine obligatoire pour des raisons humanitaires.

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En raison de la pandémie de COVID-19, des mesures frontalières plus strictes autorisées par la Loi sur la mise en quarantaine ont été mises en place pour veiller à ce que des mesures appropriées soient prises pour réduire la propagation du virus. Ces mesures exigent que les voyageurs qui entrent au Canada fournissent des renseignements sur le voyage, les personnes-ressources et/ou la quarantaine, selon le cas, à leur arrivée au point d'entrée, et fournissent des renseignements à un agent des services frontaliers de l'Agence des services frontaliers du Canada au sujet de leur auto-évaluation des symptômes.

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En raison de la pandémie de COVID-19, des mesures frontalières renforcées autorisées par la Loi sur la mise en quarantaine ont été mises en place pour s'assurer que des mesures appropriées sont prises pour réduire la propagation du virus. Dans le cadre d'un effort de numérisation des renseignements recueillis, l'Agence de santé publique du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada ont collaboré pour mettre au point ArriveCAN, qui est disponible comme une application mobile ou en s'inscrivant en ligne.

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