Avis importants

• Droits d'auteur ou de copie
• Copie non commerciale
• Copie commerciale
• Documents d'une tierce partie
• Hyperliens externes
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada
• Langues officielles
• Gouvernance du site Web

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par l'Agence de la santé publique du Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information relative au gouvernement du Canada.

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Copie non commerciale

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• À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Copie commerciale

La copie électronique ou multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4^e étage
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0S5 ou
Courriel : copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

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Documents d'une tierce partie

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Hyperliens externes

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Voir aussi Les critères pour l'insertion d'hyperliens menant à des sites Web de l'Agence de la santé publique du Canada.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada

L'Agence de la santé publique du Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes visitant notre site Web. Toute information de nature personnelle soumise est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels(Lien vers le Site externe).

La présente page résume les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada.

• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par l'Agence de la santé publique du Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels(Lien vers le Site externe) du gouvernement fédéral.
• Le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels au sujet de particuliers comme le nom, le numéro de téléphone ou l'adresse courriel. Nous n'avons accès à ce genre de renseignements que si vous nous les fournissez en nous envoyant un courriel ou si vous remplissez un formulaire sur une page Web.
• Si la collecte de renseignements personnels sert un but déterminé, les particuliers seront :
  • priés de fournir leur consentement ou avisés de l'autorité en vertu de laquelle les renseignements sont recueillis;
  • informés de la raison pour laquelle les renseignements sont recueillis;
  • avisés de la manière d'exercer leur droit d'accès à ces renseignements.

Utilisation de témoins et de marqueurs de page

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) utilise des témoins (« cookies ») et des marqueurs de page pour recueillir des données anonymes sur l'utilisation du contenu de son site. Un témoin est un petit fichier enregistré par le site sur votre disque dur, et un marqueur de page est un morceau de code JavaScript ajouté à certaines pages du site. L'information recueillie à l'aide des témoins et des marqueurs de page aide l'ASPC à optimiser son site et à améliorer ses produits et services en ligne.

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Les témoins et les marqueurs de page dont se sert l'ASPC ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels tels que des noms, des numéros de téléphone, des adresses électroniques ou des adresses IP [ les adresses IP ne permettent pas d'identifier une personne]. Les renseignements recueillis sont analysés seulement dans leur ensemble, et aucune tentative ne sera effectuée pour associer les renseignements aux visiteurs. L'ASPC n'utilise pas les renseignements recueillis dans le but de créer des profils individuels et ne les révèle pas à des tiers. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter Suivi des consultations de pages Web en vue d'améliorer votre expérience en ligne.

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